Douze députés UMP, dont celui de la 1ère circonscription de la Drôme, Patrick LABAUNE, ont envoyé mercredi 21 juin 2006 une lettre ouverte à leur président de groupe Bernard ACCOYER pour lui demander quelle était la position de l'UMP sur le projet de loi sur le droit d'auteur.

Dans cette lettre ouverte qu'ils ont rendu publique, les députés souhaitent "avoir connaissance dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe" lors de la Commission mixte paritaire "pour leur permettre de voter en conscience".

La CMP, chargée d'élaborer un texte de compromis entre les versions des deux assemblées, se réunira jeudi 22 juin au matin.

Ce texte, qui divise profondément tous les partis et met en ébullition les milieux de l'industrie de la musique, du cinéma et de l'internet, a été adopté en première lecture par l'Assemblée le 21 mars 2006 et le 11 mai 2006 par le Sénat qui lui a apporté de nombreux amendements.